Arrêté du 13 décembre 2024

Article 13

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Article 13

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2024

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Attributions du Directeur Général de l'Enseignement et de la Recherche

Résumé. Le directeur général doit s'occuper de la mise en place et de la publication de cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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