Créé le 16 septembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2008Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 22 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 juin 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 juin 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 juin 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 8 juin 2009Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 8 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
L'arrêté du 30 janvier 2012 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2011 et 2012 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 août 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 août 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 août 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 2 août 2013Art. 5 → Version 1Arrêté du 2 août 2013Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 2 août 2013Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 2 août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 octobre 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 22 octobre 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 22 octobre 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 22 octobre 2014Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 22 octobre 2014Sct. Annexe → Version 1ARRÊTÉ du 22 octobre 2014Art. null
- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null