Arrêté du 12 septembre 2018

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

L'arrêté du 30 janvier 2012 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2011 et 2012 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques (Mission de service universel postal de La Poste) est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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En vigueur depuis le 16 septembre 2018

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Suppression des anciens objectifs de qualité de service pour La Poste

Résumé. La Poste n'a plus à respecter les anciens objectifs de qualité de service pour la distribution du courrier et des colis.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 30 janvier 2012 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2011 et 2012 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques (Mission de service universel postal de La Poste) est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le dimanche 16 septembre 2018

Source : Légifrance