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Arrêté du 8 juin 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 septembre 2018

Créé le 19 juin 2009 · Abrogé le 16 septembre 2018

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au samedi 15 septembre 2018

Source : Légifrance