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Arrêté du 22 juillet 2008

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Article 3

Pour la lettre recommandée, La Poste doit mesurer la perte de ces objets conformément à la norme européenne EN 14137.

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Abrogé16 septembre 2018

Créé le 4 octobre 2008 · Abrogé le 16 septembre 2018

Pour la lettre recommandée, La Poste doit mesurer la perte de ces objets conformément à la norme européenne EN 14137.

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En vigueur du samedi 4 octobre 2008 au samedi 15 septembre 2018

Source : Légifrance