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Création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées au sein de l'ENAC

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Arrêté du 12 mai 2022

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Article 10

Entrée en vigueur

JORF n°0113 du 15 mai 2022

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article supprime des règles de deux anciens arrêtés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >

> - Arrêté du 3 mai 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12 > >

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19 abrogés

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

- Arrêté du 3 mai 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12