Arrêté du 14 octobre 2011

Article 4

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 octobre 2011 · En vigueur du 13 mai 2018 au 31 décembre 2022

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service de la direction générale de l'aviation civile et placé auprès des comités techniques mentionnés ci-dessous un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité ou spécial ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions et des projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité locaux.

Outre le médecin de prévention, le conseiller ou l'assistant de prévention mentionnés au 4° de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 précité, la composition de chacun de ces CHSCT est la suivante :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur ou chef de service de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;

- le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

DIRECTIONS ET SERVICES
à compétence nationale
CT DE RATTACHEMENT NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant les personnels
Titulaires Suppléants
I.-CHSCT de proximité
Service national de l'ingénierie aéroportuaire CT de service à compétence nationale SNIA 7 7
Service technique de l'aviation civile CT de service à compétence nationale STAC 6 6
Service des systèmes d'information et de la modernisation CT de service à compétence nationale DSI 3 3
Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française CT de proximité SEAC PF 5 5
Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie CT de proximité DAC NC 7 7
Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna CT de proximité SEAC WF 2 2
II.-CHSCT spéciaux
Direction de la technique et de l'innovation CT spécial DTI 8 8
Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux CT spécial CESNAC 5 5
Service de l'information aéronautique CT spécial SIA 5 5
Centre en route de la navigation aérienne Nord, la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne CT spécial CRNA/ Nord
CT spécial DO
CT de service à compétence nationale DSNA
8 8
Centre en route de la navigation aérienne Ouest CT spécial CRNA/ Ouest 8 8
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest CT spécial CRNA/ Sud-Ouest 8 8
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est CT Spécial CRNA/ Sud-Est 8 8
Centre en route de la navigation aérienne Est CT spécial CRNA/ Est 8 8
Organisme d'Orly-aviation générale CT spécial de l'organisme d'Orly-aviation générale 6 6
Organisme de Roissy-Le Bourget CT spécial de l'organisme de Roissy-Le Bourget 8 8
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est CT spécial DSAC/ IR Centre-Est 3 3
Service de la navigation aérienne Centre-Est CT spécial SNA Centre-Est 6 6
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord CT spécial DSAC/ IR Nord 4 4
Service de la navigation aérienne Nord CT spécial SNA Nord 5 5
Service de la navigation aérienne Sud-Est et la délégation Côte d'Azur de la DSAC/ SE CT spécial SNA Sud-Est
CT spécial DSAC/ IR Sud-Est
6 6
Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est CT spécial SNA Sud-Sud-Est 6 6
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, le SGTA et l'agence comptable secondaire d'Aix-en-Provence, à l'exclusion de la délégation Côte d'Azur CT spécial DSAC/ IR Sud-Est
CT SCR
3 3
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est CT spécial DSAC/ IR Nord Est 3 3
Service de la navigation aérienne Nord-Est CT spécial SNA Nord Est 5 5

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 12 mai 2022art. 9

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 3 mai 2018art. 4

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de

Outre le médecin de prévention, le conseiller ou l'assistant de

a) Représentants de l'administration :

\- le directeur ou chef de service de la direction

\- le responsable en charge des ressources humaines ou son

b) Représentants du personnel :

DIRECTIONS ET SERVICES à compétence nationale

CT DE RATTACHEMENT

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

I.-CHSCT de proximité

Service national de l'ingénierie aéroportuaire

CT de service à compétence nationale SNIA

7

7

Service technique de l'aviation civile

CT de service à compétence nationale STAC

6

6

Service des systèmes d'information et de la modernisation

CT de service à compétence nationale DSI

3

3

Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française

CT de proximité SEAC PF

5

5

Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

CT de proximité DAC NC

7

7

Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna

CT de proximité SEAC WF

2

2

II.-CHSCT spéciaux

Direction de la technique et de l'innovation

CT spécial DTI

8

8

Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

CT spécial CESNAC

5

5

Service de l'information aéronautique

CT spécial SIA

5

5

Centre en route de la navigation aérienne Nord, la direction

CT spécial CRNA/ Nord CT spécial DO CT de service à compétence nationale DSNA

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Ouest

CT spécial CRNA/ Ouest

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

CT spécial CRNA/ Sud-Ouest

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

CT Spécial CRNA/ Sud-Est

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Est

CT spécial CRNA/ Est

8

8

Organisme d'Orly-aviation générale

CT spécial de l'organisme d'Orly-aviation générale

6

6

Organisme de Roissy-Le Bourget

CT spécial de l'organisme de Roissy-Le Bourget

8

8

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

CT spécial DSAC/ IR Centre-Est

3

3

Service de la navigation aérienne Centre-Est

CT spécial SNA Centre-Est

6

6

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

CT spécial DSAC/ IR Nord

4

4

Service de la navigation aérienne Nord

CT spécial SNA Nord

5

5

Service de la navigation aérienne Sud-Est et la délégation Côte d'Azur de la DSAC/ SE

CT spécial SNA Sud-Est CT spécial DSAC/ IR Sud-Est

6

6

Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est

CT spécial SNA Sud-Sud-Est

6

6

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, le SGTA et l'agence comptable secondaire d'Aix-en-Provence, à l'exclusion de la délégation Côte d'Azur

CT spécial DSAC/ IR Sud-Est CT SCR

3

3

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

CT spécial DSAC/ IR Nord Est

3

3

Service de la navigation aérienne Nord-Est

CT spécial SNA Nord Est

5

5

En vigueur du mercredi 4 novembre 2015 au samedi 12 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 26 octobre 2015art. 1

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de

Outre le médecin de prévention, le conseiller ou l'assistant de

a) Représentants de l'administration :

\- le directeur ou chef de service de la direction

\- le responsable en charge des ressources humaines ou son

b) Représentants du personnel :

DIRECTIONS ET SERVICES

à compétence nationale

CT DE RATTACHEMENT

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

I.-CHSCT de proximité

Service national de l'ingénierie aéroportuaire

CT de service à compétence nationale SNIA

7

7

Service technique de l'aviation civile

CT de service à compétence nationale STAC

6

6

Service des systèmes d'information et de la modernisation

CT de service à compétence nationale DSI

3

3

Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française

CT de proximité SEAC PF

5

5

Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

CT de proximité DAC NC

7

7

Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna

CT de proximité SEAC WF

2

2

II.-CHSCT spéciaux

Direction de la technique et de l'innovation

CT spécial DTI

8

8

Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

CT spécial CESNAC

5

5

Service de l'information aéronautique

CT spécial SIA

5

5

Centre en route de la navigation aérienne Nord, la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

CT spécial CRNA/ Nord

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Ouest

CT spécial CRNA/ Ouest

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

CT spécial CRNA/ Sud-Ouest

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

CT Spécial CRNA/ Sud-Est

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Est

CT spécial CRNA/ Est

8

8

Organisme d'Orly-aviation générale

CT spécial de l'organisme d'Orly-aviation générale

6

6

Organisme de Roissy-Le Bourget

CT spécial de l'organisme de Roissy-Le Bourget

8

8

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

CT spécial DSAC/ IR Centre-Est

3

3

Service de la navigation aérienne Centre-Est

CT spécial SNA Centre-Est

6

6

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

CT spécial DSAC/ IR Nord

4

4

Service de la navigation aérienne Nord

CT spécial SNA Nord

5

5

Service de la navigation aérienne Sud-Est et la délégation Côte d'Azur de la DSAC/SE

CT spécial SNA Sud-Est

6

6

Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est y compris les agents de la DSAC/SE en résidence administrative à Montpellier

CT spécial SNA Sud-Sud-Est

6

6

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, le SGTA et l'agence comptable secondaire, à l'exclusion de la délégation Côte d'Azur

CT spécial DSAC Sud-Est

3

3

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

CT spécial DSAC/ IR Nord Est

3

3

Service de la navigation aérienne Nord-Est

CT spécial SNA Nord Est

5

5

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 3 novembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 octobre 2014art. 2

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de

Outre le médecin de prévention, le conseiller ou l'assistant de

a) Représentants de l'administration :

\- le directeur ou chef de service de la direction

\- le responsable en charge des ressources humaines ou son

b) Représentants du personnel :

DIRECTIONS ET SERVICES à compétence nationale

CT DE RATTACHEMENT

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

I. -CHSCT de proximité

Service national de l'ingénierie aéroportuaire

CT de service à compétence nationale SNIA

6

6

Service technique de l'aviation civile

CT de service à compétence nationale STAC

6

6

Service des systèmesd'information et de la modernisationCT de service à compétence nationale DSI

3

3

Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française

CT de proximité SEAC PF

5

5

Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

CT de proximité DAC NC

7

7

Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna

CT de proximité SEAC WF

2

2

II. -CHSCT spéciaux

Direction de la technique et de l'innovation

CT spécial DTI

8

8

Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

CT spécial CESNAC

5

5

Service de l'information aéronautique

CT spécial SIA

5

5

Centre en route de la navigation aérienne Nord, direction des

CT spécial CRNA/Nord

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Ouest

CT spécial CRNA/Ouest

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

CT spécial CRNA/Sud-Ouest

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

CT Spécial CRNA/Sud-Est

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Est

CT spécial CRNA/Est

8

8

Organisme d'Orly-aviation générale

CT spécial de l'organisme d'Orly-aviation générale

6

6

Organisme de Roissy-Le Bourget

CT spécial de l'organisme de Roissy-Le Bourget

8

8

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

CT spécial DSAC/IR Centre-Est

3

3

Service de la navigation aérienne Centre-Est

CT spécial SNA Centre-Est

6

6

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

CT spécial DSAC/IR Nord

4

4

Service de la navigation aérienne Nord

CT spécial SNA Nord

5

5

Service de la navigation aérienne Sud-Est et délégation Côte d'Azur de la DSAC/SE

CT spécial SNA Sud-Est

6

6

Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est, y compris les agents de la DSAC SE en résidence administrative à Montpellier

CT spécial SNA Sud-Sud-Est

6

6

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, SGTA et agence comptable secondaire, à l'exclusion de la délégationCôte d'Azur CT spécial DSAC Sud-Est

3

3

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

CT spécial DSAC/IR NordEst

3

3

Service de la navigation aérienne Nord-Est

CT spécial SNA Nord Est

5

5

En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 2 octobre 2014art. 1ARRÊTÉ du 21 octobre 2014art. 1

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de

Outre le médecin de prévention, le conseiller ou l'assistant de

a) Représentants de l'administration :

\- le directeur ou chef de service de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;

\- le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

DIRECTIONS ET SERVICES à compétence nationaleCT DE RATTACHEMENT

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

I.-CHSCT de proximité

Service national de l'ingénierie aéroportuaire

CT de service à compétence nationale SNIA

6

6

Service technique de l'aviation civile

CT de service à compétence nationale STAC

6

6

Centre d'exploitation de développement et d'études du réseau d'information de

CT de service à compétence nationale CEDRE

3

3

Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française

CT de proximité SEAC PF

5

5

Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

CT de proximité DAC NC

7

7

Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna

CT de proximité SEAC WF

2

2

II.-CHSCT spéciaux

Direction de la technique et de l'innovation

CT spécial DTI

8

8

Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

CT spécial CESNAC

5

5

Service de l'information aéronautique

CT spécial SIA

5

5

Centre en route de la navigation aérienne Nord, direction des opérations échelon central et sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

CT spécial CRNA/ Nord

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Ouest

CT spécial CRNA/ Ouest

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

CT spécial CRNA/ Sud-Ouest

9

9

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

CT Spécial CRNA/ Sud-Est

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Est

CT spécial CRNA/ Est

8

8

Organisme d'Orly-aviation générale

CT spécial de l'organisme d'Orly-aviation générale

6

6

Organisme de Roissy-Le Bourget

CT spécial de l'organisme de Roissy-Le Bourget

8

8

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

CT spécial DSAC/ IR Centre-Est

3

3

Service de la navigation aérienne Centre-Est

CT spécial SNA Centre-Est

6

6

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

CT spécial DSAC/ IR Nord

4

4

Service de la navigation aérienne Nord

CT spécial SNA Nord

5

5

Service de la navigation aérienne Sud-Est et délégation Côte d'Azur de la DSAC/ SE

CT spécial SNA Sud-Est

6

6

Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est et délégation Languedoc-Roussillon

CT spécial SNA Sud-Sud-Est

6

6

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, SGTA et agence comptable secondaire, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon

CT spécial DSAC Sud-Est

3

3

En vigueur du dimanche 11 mars 2012 au mardi 14 octobre 2014

Modifié parArrêté du 5 mars 2012art. 1

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de

Outre le médecin de prévention, le conseiller ou l'assistant de

a) Représentants de l'administration :

― le directeur ou chef de service de la direction

b) Représentants du personnel :

DIRECTIONS ET SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

CT DE RATTACHEMENT

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

I. - CHSCT de proximité

Service national de l'ingénierie aéroportuaire

CT de service à compétence nationale SNIA

6

6

Service technique de l'aviation civile

CT de service à compétence nationale STAC

6

6

Centre d'exploitation de développement et d'études du réseau d'information de

CT de service à compétence nationale CEDRE

3

3

Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française

CT de proximité SEAC PF

5

5

Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

CT de proximité DAC NC

7

7

Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna

CT de proximité SEAC WF

2

2

II. - CHSCT spéciaux

Direction de la technique et de l'innovation

CT spécial DTI

8

8

Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

CT spécial CESNAC

5

5

Service de l'information aéronautique

CT spécial SIA

5

5

Centre en route de la navigation aérienne Nord, la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

CT spécial CRNA/Nord

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Ouest

CT spécial CRNA/Ouest

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

CT spécial CRNA/Sud-Ouest

9

9

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

CT Spécial CRNA/Sud-Est

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Est

CT spécial CRNA/Est

8

8

Organisme d'Orly-aviation générale

CT spécial de l'organisme d'Orly-aviation générale

6

6

Organisme de Roissy-Le Bourget

CT spécial de l'organisme de Roissy-Le Bourget

8

8

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

CT spécial DSAC/IR Centre-Est

3

3

Service de la navigation aérienne Centre-Est

CT spécial SNA Centre-Est

6

6

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

CT spécial DSAC/IR Nord

4

4

Service de la navigation aérienne Nord

CT spécial SNA Nord

5

5

Service de la navigation aérienne Sud-Est et la délégation Côte

CT spécial SNA Sud-Est

6

6

Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est et la délégation Languedoc-Roussillon

CT spécial SNA Sud-Sud-Est

6

6

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, le SGTA et l'agence comptable secondaire, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon

CT spécial DSAC Sud-Est

3

3

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au samedi 10 mars 2012

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service de la direction générale de l'aviation civile et placé auprès des comités techniques mentionnés ci-dessous un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité ou spécial ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions et des projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité locaux.

Outre le médecin de prévention, le conseiller ou l'assistant de prévention mentionnés au 4° de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 précité, la composition de chacun de ces CHSCT est la suivante :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur ou chef de service de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;

― le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

DIRECTIONS ET SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

CT DE RATTACHEMENT

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant

les personnels

Titulaires

Suppléants

I. ― CHSCT de proximité

Service national de l'ingénierie aéroportuaire

CT de service à compétence nationale SNIA

6

6

Service technique de l'aviation civile

CT de service à compétence nationale STAC

6

6

Centre d'exploitation de développement et d'études du réseau d'information de gestion

CT de service à compétence nationale CEDRE

3

3

Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française

CT de proximité SEAC PF

5

5

Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

CT de proximité DAC NC

7

7

Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna

CT de proximité SEAC WF

2

2

II. ― CHSCT spéciaux

Direction de la technique et de l'innovation

CT spécial DTI

9

9

Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

CT spécial CESNAC

5

5

Service de l'information aéronautique

CT spécial SIA

5

5

Centre en route de la navigation aérienne Nord, la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

CT spécial CRNA/Nord

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Ouest

CT spécial CRNA/Ouest

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

CT spécial CRNA/Sud-Ouest

9

9

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

CT Spécial CRNA/Sud-Est

8

8

Centre en route de la navigation aérienne Est

CT spécial CRNA/Est

8

8

Organisme d'Orly-aviation générale

CT spécial de l'organisme d'Orly-aviation générale

6

6

Organisme de Roissy-Le Bourget

CT spécial de l'organisme de Roissy-Le Bourget

8

8

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

CT spécial DSAC/IR Centre-Est

3

3

Service de la navigation aérienne Centre-Est

CT spécial SNA Centre-Est

6

6

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

CT spécial DSAC/IR Nord

4

4

Service de la navigation aérienne Nord

CT spécial SNA Nord

5

5

Service de la navigation aérienne Sud-Est et la délégation Côte d'Azur de la DSAC/SE

CT spécial SNA Sud-Est

6

6

Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est et la délégation Languedoc-Roussillon

CT spécial SNA Sud-Sud-Est

6

6

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, le SGTA et l'agence comptable secondaire, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon

CT spécial DSAC Sud-Est

3

3