Arrêté du 14 octobre 2011

Article 4

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Article 4

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service de la direction générale de l'aviation civile et placé auprès des comités techniques mentionnés ci-dessous un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité ou spécial ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, des questions et des projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité locaux.

Outre le médecin de prévention, le conseiller ou l'assistant de prévention mentionnés au 4° de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 (Droits et obligations des membres des commissions administratives paritaires) précité, la composition de chacun de ces CHSCT est la suivante :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur ou chef de service de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;

- le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

DIRECTIONS ET SERVICES
à compétence nationale
CT DE RATTACHEMENT NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant les personnels
Titulaires Suppléants
I.-CHSCT de proximité
Service national de l'ingénierie aéroportuaire CT de service à compétence nationale SNIA 7 7
Service technique de l'aviation civile CT de service à compétence nationale STAC 6 6
Service des systèmes d'information et de la modernisation CT de service à compétence nationale DSI 3 3
Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française CT de proximité SEAC PF 5 5
Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie CT de proximité DAC NC 7 7
Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna CT de proximité SEAC WF 2 2
II.-CHSCT spéciaux
Direction de la technique et de l'innovation CT spécial DTI 8 8
Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux CT spécial CESNAC 5 5
Service de l'information aéronautique CT spécial SIA 5 5
Centre en route de la navigation aérienne Nord, la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne CT spécial CRNA/ Nord
CT spécial DO
CT de service à compétence nationale DSNA
8 8
Centre en route de la navigation aérienne Ouest CT spécial CRNA/ Ouest 8 8
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest CT spécial CRNA/ Sud-Ouest 8 8
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est CT Spécial CRNA/ Sud-Est 8 8
Centre en route de la navigation aérienne Est CT spécial CRNA/ Est 8 8
Organisme d'Orly-aviation générale CT spécial de l'organisme d'Orly-aviation générale 6 6
Organisme de Roissy-Le Bourget CT spécial de l'organisme de Roissy-Le Bourget 8 8
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est CT spécial DSAC/ IR Centre-Est 3 3
Service de la navigation aérienne Centre-Est CT spécial SNA Centre-Est 6 6
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord CT spécial DSAC/ IR Nord 4 4
Service de la navigation aérienne Nord CT spécial SNA Nord 5 5
Service de la navigation aérienne Sud-Est et la délégation Côte d'Azur de la DSAC/ SE CT spécial SNA Sud-Est
CT spécial DSAC/ IR Sud-Est
6 6
Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est CT spécial SNA Sud-Sud-Est 6 6
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, le SGTA et l'agence comptable secondaire d'Aix-en-Provence, à l'exclusion de la délégation Côte d'Azur CT spécial DSAC/ IR Sud-Est
CT SCR
3 3
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est CT spécial DSAC/ IR Nord Est 3 3
Service de la navigation aérienne Nord-Est CT spécial SNA Nord Est 5 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service de la direction générale de l'aviation civile et placé auprès des comités techniques mentionnés ci-dessous un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité ou spécial ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, des questions et des projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité locaux.

Outre le médecin de prévention, le conseiller ou l'assistant de prévention mentionnés au 4° de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 (Droits et obligations des membres des commissions administratives paritaires) précité, la composition de chacun de ces CHSCT est la suivante :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur ou chef de service de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;

- le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

DIRECTIONS ET SERVICES
à compétence nationale
CT DE RATTACHEMENT NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant les personnels
Titulaires Suppléants
I.-CHSCT de proximité
Service national de l'ingénierie aéroportuaire CT de service à compétence nationale SNIA 7 7
Service technique de l'aviation civile CT de service à compétence nationale STAC 6 6
Service des systèmes d'information et de la modernisation CT de service à compétence nationale DSI 3 3
Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française CT de proximité SEAC PF 5 5
Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie CT de proximité DAC NC 7 7
Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna CT de proximité SEAC WF 2 2
II.-CHSCT spéciaux
Direction de la technique et de l'innovation CT spécial DTI 8 8
Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux CT spécial CESNAC 5 5
Service de l'information aéronautique CT spécial SIA 5 5
Centre en route de la navigation aérienne Nord, la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne CT spécial CRNA/ Nord
CT spécial DO
CT de service à compétence nationale DSNA
8 8
Centre en route de la navigation aérienne Ouest CT spécial CRNA/ Ouest 8 8
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest CT spécial CRNA/ Sud-Ouest 8 8
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est CT Spécial CRNA/ Sud-Est 8 8
Centre en route de la navigation aérienne Est CT spécial CRNA/ Est 8 8
Organisme d'Orly-aviation générale CT spécial de l'organisme d'Orly-aviation générale 6 6
Organisme de Roissy-Le Bourget CT spécial de l'organisme de Roissy-Le Bourget 8 8
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est CT spécial DSAC/ IR Centre-Est 3 3
Service de la navigation aérienne Centre-Est CT spécial SNA Centre-Est 6 6
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord CT spécial DSAC/ IR Nord 4 4
Service de la navigation aérienne Nord CT spécial SNA Nord 5 5
Service de la navigation aérienne Sud-Est et la délégation Côte d'Azur de la DSAC/ SE CT spécial SNA Sud-Est
CT spécial DSAC/ IR Sud-Est
6 6
Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est CT spécial SNA Sud-Sud-Est 6 6
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, le SGTA et l'agence comptable secondaire d'Aix-en-Provence, à l'exclusion de la délégation Côte d'Azur CT spécial DSAC/ IR Sud-Est
CT SCR
3 3
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est CT spécial DSAC/ IR Nord Est 3 3
Service de la navigation aérienne Nord-Est CT spécial SNA Nord Est 5 5

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 3 mai 2018art. 4 : Création des CHSCT dans les services de l'aviation civile

En résumé. La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a été mise à jour avec des ajustements mineurs dans la formulation et l'ajout de nouveaux comités spécialisés.

En vigueur du mercredi 4 novembre 2015 au samedi 12 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 26 octobre 2015art. 1 : Création des CHSCT dans l'aviation civile

En résumé. La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a été ajustée, notamment en augmentant le nombre de représentants pour le Service national de l'ingénierie aéroportuaire et en modifiant la formulation des titres des CHSCT.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 3 novembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 octobre 2014art. 2 : Réorganisation des CHSCT dans l'aviation civile

En résumé. La structure et la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont été modifiées, notamment par le renommage de certains services et la réorganisation des centres en route de la navigation aérienne.

En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 2 octobre 2014art. 1 : Modification des CHSCT dans l'aviation civileARRÊTÉ du 21 octobre 2014art. 1 : Réorganisation des CHSCT dans l'aviation civile

En résumé. La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a été clarifiée et mise à jour, notamment en ajoutant explicitement le directeur ou chef de service et le responsable des ressources humaines comme représentants de l'administration.

En vigueur du dimanche 11 mars 2012 au mardi 14 octobre 2014

Modifié parArrêté du 5 mars 2012art. 1 : Modification des CHSCT dans l'aviation civile

En résumé. La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a été clarifiée et mise à jour, notamment en ajustant le nombre de représentants du personnel pour certains services.

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au samedi 10 mars 2012

Source : Légifrance