Arrêté du 3 mai 2018

Article 7

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Article 7

Il est créé un comité technique de proximité d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant l'Ecole nationale de l'aviation civile.
Sa composition est la suivante :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile ou son représentant ;
  • le secrétaire général de l'Ecole nationale de l'aviation civile ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL - GRAND ÉTABLISSEMENT PART DANS L'EFFECTIF AU 01/01/2018 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Femmes Hommes Titulaires Suppléants
Ecole nationale de l'aviation civile 31,00 % 69,00 % 10 10

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé un comité technique de proximité d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant l'Ecole nationale de l'aviation civile.
Sa composition est la suivante :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile ou son représentant ;
  • le secrétaire général de l'Ecole nationale de l'aviation civile ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL - GRAND ÉTABLISSEMENT PART DANS L'EFFECTIF AU 01/01/2018 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Femmes Hommes Titulaires Suppléants
Ecole nationale de l'aviation civile 31,00 % 69,00 % 10 10

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance