Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 12 mai 2022 - art. 9
Créé le 13 mai 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement des comités techniques paritaires.
Arrêté du 3 mai 2018
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 12 mai 2022art. 9
En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement des comités techniques paritaires.