Arrêté du 3 mai 2018

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement des comités techniques paritaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement des comités techniques paritaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance