Abrogé par Arrêté du 12 mai 2022 - art. 9
Créé le 13 mai 2018
Il est créé auprès de chaque directeur de direction de l'aviation civile ou de service d'Etat de l'aviation civile mentionnés ci-dessous un comité technique de proximité dont la composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur de la direction de l'aviation civile ou du service d'Etat de l'aviation civile, ou son représentant ;
- le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
| SERVICES | PART DANS L'EFFECTIF AU 01/01/2018 | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | ||
|---|---|---|---|---|
| Femmes | Hommes | Titulaires | Suppléants | |
| Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC) | 33,55 % | 66,45 % | 6 | 6 |
| Service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) | 24,48 % | 75,52 % | 7 | 7 |
| SERVICES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |
|---|---|---|
| Membres représentant les personnels | ||
| Titulaires | Suppléants | |
| Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna (SEAC/WF) | 2 | 2 |
Les représentants du personnel au comité technique de la DAC/NC et au comité technique du SEAC/PF sont élus au scrutin de liste.
Les représentants du personnel au comité technique du SEAC/WF sont désignés suite à un scrutin sur sigle.
Chacun des comités des services énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction ou le service dans lequel il est institué.