Arrêté du 14 octobre 2011

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance