Arrêté du 14 octobre 2011

Article 7

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 octobre 2011

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 12 mai 2022art. 9

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française