Arrêté du 3 mai 2018

Article 8

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Article 8

Il est créé auprès de chaque chef de centre de l'ENAC ou auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols pour les sites de Muret et de Castelnaudary, mentionnés ci-dessous un comité technique spécial dont la composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le chef de centre de l'ENAC ou, pour les sites de Muret et de Castelnaudary, le directeur de la formation au pilotage et des vols, ou leurs représentants ;
  • le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

CENTRES DE L'ENAC ET SITES DE MURET ET DE CASTELNAUDARY NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant les personnels
Titulaires Suppléants
Centre de Saint-Yan 4 4
Centre de Montpellier 4 4
Centre de Melun 4 4
Centre de Grenoble 4 4
Sites de Muret et de Castelnaudary 5 5
Centre de Carcassonne 4 4
Centre de Biscarrosse 4 4

Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de l'ENAC.
Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre ou le site de l'ENAC dans lequel il est institué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès de chaque chef de centre de l'ENAC ou auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols pour les sites de Muret et de Castelnaudary, mentionnés ci-dessous un comité technique spécial dont la composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le chef de centre de l'ENAC ou, pour les sites de Muret et de Castelnaudary, le directeur de la formation au pilotage et des vols, ou leurs représentants ;
  • le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

CENTRES DE L'ENAC ET SITES DE MURET ET DE CASTELNAUDARY NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant les personnels
Titulaires Suppléants
Centre de Saint-Yan 4 4
Centre de Montpellier 4 4
Centre de Melun 4 4
Centre de Grenoble 4 4
Sites de Muret et de Castelnaudary 5 5
Centre de Carcassonne 4 4
Centre de Biscarrosse 4 4

Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de l'ENAC.
Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre ou le site de l'ENAC dans lequel il est institué.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance