JORF n°0113 du 15 mai 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 13 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 avril 2022 relatif à l'organisation des concours externe, interne et d'un troisième concours complémentaires pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat dénommés « concours d'Orient »
- Décision du 13 mai 2022 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant
- Arrêté du 11 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie
- Arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la Société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (N° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis
- Arrêté du 11 mai 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents exerçant des fonctions d'encadrement supérieur et de direction au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer
- Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
- Arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ayant déclaré vouloir bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de Mme Marion Bamberger-Lefèvre, M. Olivier Bamberger et M. Manuel Bamberger)
- Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2021
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Arrêté du 11 avril 2022 relatif aux modalités d'établissement du procès-verbal de constatation des délits et contraventions institués par l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021
- Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 mai 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 13 mai 2022 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 mai 2022 portant fin de mise en disponibilité et réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Autorité de régulation des transports
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-287 du 10 mai 2022 portant renouvellement et nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
- Avis n° 2022-10 du 10 mai 2022 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2022/59/EASTMAN/1 du 4 mai 2022 usine de recylage des plastiques à PORT-JEROME-SUR-SEINE (76)
- Décision n° 2022/60/MEC PLU GALLARGUES-LE-MONTUEUX/1 du 4 mai 2022 MEC PLU GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30)
- Décision n° 2022/61/PROG_EPR2_PENLY/3 séance du 4 mai 2022 EPR2 à Penly dans le cadre d'un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76)
- Décision n° 2022/62/EG MOBILITE LA REUNION/1 du 4 mai 2022 états généraux de la mobilité à La Réunion (974)
- Décision n° 2022/63/MÉTRO LYON ALAÏ/5 du 4 mai 2022 ligne nouvelle de métro centre-ville lyon vers Alaï (69)
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 13 mai 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 13 mai 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Annonces