Abrogé par Arrêté du 12 mai 2022 - art. 9
Créé le 13 mai 2018 · En vigueur du 1 octobre 2021 au 31 décembre 2022
Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile mentionnés ci-dessous un comité technique de service à compétence nationale dont la composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur ou le chef du service à compétence nationale, ou son représentant ;
- le responsable en charge des ressources humaines.
b) Représentants du personnel :
| SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE | PART DANS L'EFFECTIF AU 01/01/2018 | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | ||
|---|---|---|---|---|
| Femmes | Hommes | Titulaires | Suppléants | |
| Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) | 27,28 % | 72,72 % | 10 | 10 |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) | 41,45 % | 58,55 % | 10 | 10 |
| Service technique de l'aviation civile (STAC) | 30,81 % | 69,19 % | 6 | 6 |
| Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) | 28,98 % | 71,02 % | 9 | 9 |
| Direction du numérique | 28,57 % | 71,43 % | 5 | 5 |
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Chacun des comités des services énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le service à compétence nationale dans lequel il est institué.