Arrêté du 3 mai 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile mentionnés ci-dessous un comité technique de service à compétence nationale dont la composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur ou le chef du service à compétence nationale, ou son représentant ;
  • le responsable en charge des ressources humaines.

b) Représentants du personnel :

SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE PART DANS L'EFFECTIF AU 01/01/2018 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Femmes Hommes Titulaires Suppléants
Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) 27,28 % 72,72 % 10 10
Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) 41,45 % 58,55 % 10 10
Service technique de l'aviation civile (STAC) 30,81 % 69,19 % 6 6
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) 28,98 % 71,02 % 9 9
Direction du numérique 28,57 % 71,43 % 5 5

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Chacun des comités des services énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le service à compétence nationale dans lequel il est institué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile mentionnés ci-dessous un comité technique de service à compétence nationale dont la composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur ou le chef du service à compétence nationale, ou son représentant ;
  • le responsable en charge des ressources humaines.

b) Représentants du personnel :

SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE PART DANS L'EFFECTIF AU 01/01/2018 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Femmes Hommes Titulaires Suppléants
Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) 27,28 % 72,72 % 10 10
Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) 41,45 % 58,55 % 10 10
Service technique de l'aviation civile (STAC) 30,81 % 69,19 % 6 6
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) 28,98 % 71,02 % 9 9
Direction du numérique 28,57 % 71,43 % 5 5

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Chacun des comités des services énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le service à compétence nationale dans lequel il est institué.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 16 septembre 2021art. 8 (V) : Remplacement du service des systèmes d'information par la direction du numérique

En résumé. La composition des comités techniques de service à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile a été mise à jour, notamment avec le renommage du Service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI) en Direction du numérique.

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance