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Arrêté du 16 avril 1986

relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

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Abrogation de l’arrêté du 1er septembre 1967 modifie relatif à la aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin. Transposition complète de la directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.

Arrêté du 16 avril 1986

Modifié parARRETEARRETEArrêtéArrêté du 6 juillet 2000 (V)