Arrêté du 12 juin 2007

portant organisation de l'état-major des armées

Abrogé20 février 2010
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France, modifié par le décret n° 96-662 du 24 juillet 1996 et par le décret n° 2005-275 du 24 mars 2005 ;

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense, modifié par le décret n° 99-950 du 15 novembre 1999 et le décret n° 2001-348 du 18 avril 2001 ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées ;

Vu le décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation de systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 avril 1980 portant organisation du centre des hautes études militaires, modifié par les arrêtés du 21 décembre 1998, du 16 mai 2001 et du 21 avril 2005 ;

Vu l'arrêté du 19 février 1987 instituant une commission " défense-météorologie " ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées, modifié par l'arrêté du 11 mai 2000 ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1998 définissant les rapports entre les armées et Météo-France ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense, modifié par l'arrêté du 6 janvier 2003 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire, modifié par l'arrêté du 30 juin 2005 ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2005 portant création du centre national des sports de la défense ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2006 fixant les attributions et l'organisation du conseil des systèmes de forces ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense,

Abrogé20 février 2010

Créé le 26 juin 2007 · Abrogé le 20 février 2010

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Organisation du chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées a des outils et des équipes pour l'aider à faire son travail, comme un état-major, des autorités interarmées, et différentes cellules spécialisées.

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 21 mai 2005 susvisé, le chef d'état-major des armées dispose :

-de l'état-major des armées, dont l'organisation générale et les attributions sont fixées au titre Ier ;

-d'autorités et d'organismes interarmées, dont la liste est fixée au titre II.

Le chef d'état-major des armées dispose également d'une division affaires générales, placée sous l'autorité d'un officier général, qui comprend :

-le cabinet du chef d'état-major des armées ;

-une cellule d'information et de communication ;

-une cellule affaires réservées ;

-un chancelier ;

-un conseiller santé, qui exerce également les fonctions d'expert du domaine santé au profit de l'état-major des armées ;

-des conseillers dont la désignation est liée à des situations particulières.

Il dispose, en outre, d'un conseiller diplomatique.

Abrogé20 février 2010

Créé le 26 juin 2007 · Abrogé le 20 février 2010

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Hervé Morin

En vigueur du mardi 26 juin 2007 au vendredi 19 février 2010

Arrêté du 12 juin 2007
Article 1
TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Article 30