Abrogé par Arrêté du 16 février 2010 (V)
Créé le 26 juin 2007 · Abrogé le 20 février 2010
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 12 juin 2007
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 février 2010 (V)
Créé le 26 juin 2007 · Abrogé le 20 février 2010
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 20 février 2010
Abrogé parArrêté du 16 février 2010 (V)
En vigueur du mardi 26 juin 2007 au vendredi 19 février 2010
Source : Légifrance