Arrêté du 12 juin 2007

Article 30

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Article 30

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 février 2010

Créé le 26 juin 2007 · Abrogé le 20 février 2010

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 juin 2007 au vendredi 19 février 2010

Source : Légifrance