JORF n°146 du 26 juin 2007

Chapitre 6 : Compétences des divisions et bureaux relevant du sous-chef d'état-major organisation

Article 20

La division soutien logistique interarmées contribue à la définition de la politique logistique du ministère de la défense et au contrôle de son application.
Elle élabore les directives de soutien prévues par l'article 9 du décret du 21 mai 2005 susvisé et traite des questions visant à assurer la cohérence et la coordination logistique, tant dans le domaine national qu'international. Elle assure la coordination générale des politiques sectorielles et des études logistiques conduites par les armées et la délégation générale pour l'armement.
Elle élabore la politique de soutien au stationnement des forces en opération.
En liaison avec le secrétariat général pour l'administration, elle coordonne au niveau interarmées le traitement par les armées des questions d'infrastructure et de stationnement des forces métropolitaines, de souveraineté et prépositionnées. Elle approuve les projets d'infrastructure des armées et indique au secrétariat général pour l'administration les priorités interarmées de ces projets.
Elle traite les questions relatives à l'infrastructure interarmées et au logement familial du personnel relevant du ministère de la défense servant dans les forces de souveraineté et prépositionnées.
Elle participe à la définition et à la mise en place du dispositif de soutien des systèmes d'armes et veille à l'optimisation du maintien en condition opérationnelle de ces systèmes.
Elle élabore le volet stratégique du schéma directeur des systèmes d'information opérationnels concourant à la logistique.
En liaison avec le centre de planification et de conduite des opérations et la division emploi, elle définit les principes d'organisation du soutien des forces interarmées pour leurs engagements nationaux et multinationaux.
Elle élabore les principes d'organisation générale des acheminements militaires.
Elle traite des questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail dans les organismes relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées, ainsi que des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des militaires en opérations. Elle est également compétente pour les questions relatives à la protection de l'environnement en opérations.

Article 21

La division organisation et ressources humaines est chargée des questions relatives à l'organisation générale des forces et à l'organisation interarmées, conformément à l'article 8 du décret du 21 mai 2005 susvisé. Elle assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice de ses attributions en matière de ressources humaines telles qu'elles sont décrites par les articles 12 et 14 de ce décret.
Elle participe, en liaison avec la direction des affaires juridiques du ministère de la défense :
- à la rédaction des textes à caractère général, principalement interarmées ;
- à l'élaboration des textes d'organisation touchant aux domaines de compétence de l'état-major des armées ;
- à la préparation et à la négociation d'arrangements internationaux, administratifs ou techniques ainsi qu'à celles des accords intergouvernementaux en matière de défense ou de stationnement des forces dans le domaine de compétence du chef d'état-major des armées.
Elle participe à la définition et à la conduite de la politique générale des ressources humaines du ministère, élaborée et mise en oeuvre par le secrétaire général pour l'administration. Elle est, pour ces questions, le correspondant désigné de la direction des ressources humaines du ministère de la défense au sein de l'état-major des armées.
Elle assure la cohérence de la politique des ressources humaines conduite par chacune des armées.
Elle élabore et conduit celle de la composante interarmées. Elle définit l'organisation et les effectifs des forces de souveraineté, des forces prépositionnées et des organismes interarmées.
Elle veille à l'exercice de la surveillance administrative et technique sur les organismes interarmées qui sont rattachés au chef d'état-major des armées. En liaison avec la division soutien logistique interarmées, elle pourvoit aux besoins de ces organismes en ressources humaines.
Elle représente l'état-major des armées dans les relations armées-nation ne relevant pas des domaines des opérations militaires ou de la communication.
Elle participe aux travaux relatifs à la condition du personnel civil et militaire du ministère.
Elle suit les questions relatives au service national, en liaison avec la direction du service national et celles relatives au service militaire adapté, en liaison avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Elle contribue à la définition de la politique des réserves et veille à sa mise en oeuvre.

Article 22

Le bureau de la modernisation de l'administration des armées conçoit et élabore les orientations générales dans les domaines de l'administration des armées et du soutien de l'homme. Il suit toutes les questions relatives à l'administration générale et financière, ainsi qu'au soutien du personnel et des formations.

Article 23

Le bureau budget et finances est chargé de l'élaboration et de l'exécution des budgets affectés aux entités placées sous le commandement organique du chef d'état-major des armées.
Il est chargé de représenter le ministère de la défense dans les comités budgétaires spéciaux de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne.