Abrogé par Arrêté du 12 janvier 2010 - art. 11 (Ab)
Créé le 11 octobre 2005
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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Vu l'arrêté du 28 avril 1980 portant création du commissariat aux sports militaires,
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Michèle Alliot-Marie
Abrogé depuis le samedi 23 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 12 janvier 2010art. 11 (Ab)
En vigueur du mardi 11 octobre 2005 au vendredi 22 janvier 2010