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Arrêté du 30 septembre 2005

portant création du Centre national des sports de la défense

Abrogé23 janvier 2010
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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu l'arrêté du 28 avril 1980 portant création du commissariat aux sports militaires,

Abrogé23 janvier 2010

Créé le 11 octobre 2005 · Abrogé le 23 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du Centre national des sports de la défense

Résumé. Un nouveau centre pour les sports militaires est créé en France à partir de 2006.

Il est créé, à compter du 1er janvier 2006, un Centre national des sports de la défense placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Il est dirigé par un officier général portant le titre de commissaire aux sports militaires.

Abrogé23 janvier 2010

Créé le 11 octobre 2005 · Abrogé le 23 janvier 2010

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Création du Centre national des sports de la défense

Résumé. Un centre national des sports de la défense est créé pour organiser les activités sportives militaires.

Le Centre national des sports de la défense comprend le commissariat aux sports militaires et l'école interarmées des sports. Une instruction ministérielle fixe les modalités de son fonctionnement et de son organisation.

Abrogé23 janvier 2010

Créé le 11 octobre 2005 · Abrogé le 23 janvier 2010

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Création du Centre national des sports de la défense

Résumé. Le Centre national des sports de la défense organise et coordonne les activités sportives dans les armées.

Le Centre national des sports de la défense a pour missions :

  • de concevoir, d'animer et d'évaluer la pratique des activités physiques, militaires et sportives dans les armées ;
  • de participer à l'élaboration de la réglementation générale du sport militaire ;
  • de conduire des études concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique et des sports ;
  • d'organiser et de coordonner la formation du domaine entraînement physique militaire et sportif dispensé par l'école interarmées des sports ;
  • de contribuer à l'intégration des armées dans le mouvement sportif civil, et notamment au développement de la pratique du sport de haut niveau au sein du ministère de la défense ;
  • d'assurer les relations avec les autres ministères, administrations ou comités compétents qui traitent des activités physiques et sportives, et, au niveau international, avec les instances sportives militaires étrangères, notamment le Conseil international du sport militaire (CISM).
Abrogé23 janvier 2010

Créé le 11 octobre 2005 · Abrogé le 23 janvier 2010

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Effectifs autorisés du Centre national des sports de la défense

Résumé. Le Centre national des sports de la défense a un nombre fixe de postes autorisés.

Le Centre national des sports de la défense fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.

Abrogé23 janvier 2010

Créé le 11 octobre 2005 · Abrogé le 23 janvier 2010

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Création du Centre national des sports de la défense

Résumé. Un arrêté crée un centre national pour les sports militaires, dirigé par un officier général.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du mardi 11 octobre 2005 au vendredi 22 janvier 2010

Arrêté du 30 septembre 2005
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Article 2
Article 3
Article 4
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