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Arrêté du 12 juin 2007

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 21 mai 2005 susvisé, le chef d'état-major des armées dispose :

-de l'état-major des armées, dont l'organisation générale et les attributions sont fixées au titre Ier ;

-d'autorités et d'organismes interarmées, dont la liste est fixée au titre II.

Le chef d'état-major des armées dispose également d'une division affaires générales, placée sous l'autorité d'un officier général, qui comprend :

-le cabinet du chef d'état-major des armées ;

-une cellule d'information et de communication ;

-une cellule affaires réservées ;

-un chancelier ;

-un conseiller santé, qui exerce également les fonctions d'expert du domaine santé au profit de l'état-major des armées ;

-des conseillers dont la désignation est liée à des situations particulières.

Il dispose, en outre, d'un conseiller diplomatique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 février 2010

Créé le 26 juin 2007 · Abrogé le 20 février 2010

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Organisation du chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées a des outils et des équipes pour l'aider à faire son travail, comme un état-major, des autorités interarmées, et différentes cellules spécialisées.

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 21 mai 2005 susvisé, le chef d'état-major des armées dispose :

-de l'état-major des armées, dont l'organisation générale et les attributions sont fixées au titre Ier ;

-d'autorités et d'organismes interarmées, dont la liste est fixée au titre II.

Le chef d'état-major des armées dispose également d'une division affaires générales, placée sous l'autorité d'un officier général, qui comprend :

-le cabinet du chef d'état-major des armées ;

-une cellule d'information et de communication ;

-une cellule affaires réservées ;

-un chancelier ;

-un conseiller santé, qui exerce également les fonctions d'expert du domaine santé au profit de l'état-major des armées ;

-des conseillers dont la désignation est liée à des situations particulières.

Il dispose, en outre, d'un conseiller diplomatique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 juin 2007 au samedi 19 juillet 2008

Source : Légifrance