Arrêté du 12 juin 2007

Article 1

Abrogé20 février 2010

Créé le 26 juin 2007 · En vigueur du 20 juillet 2008 au 19 février 2010

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 21 mai 2005 susvisé, le chef d'état-major des armées dispose :

-de l'état-major des armées, dont l'organisation générale et les attributions sont fixées au titre Ier ;

-d'autorités et d'organismes interarmées, dont la liste est fixée au titre II.

Le chef d'état-major des armées dispose également d'une division affaires générales, placée sous l'autorité d'un officier général, qui comprend :

-le cabinet du chef d'état-major des armées ;

-une cellule d'information et de communication ;

-une cellule affaires réservées ;

-un chancelier ;

-un conseiller santé, qui exerce également les fonctions d'expert du domaine santé au profit de l'état-major des armées ;

-des conseillers dont la désignation est liée à des situations particulières.

Il dispose, en outre, d'un conseiller diplomatique.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juillet 2008 au vendredi 19 février 2010

Modifié parArrêté du 8 juillet 2008art. 1

En vigueur du mardi 26 juin 2007 au samedi 19 juillet 2008