JORF n°146 du 26 juin 2007

Chapitre 4 : Compétences des divisions relevant du sous-chef d'état-major relations internationales

Article 14

La division euratlantique conçoit, coordonne et conduit les relations avec les armées étrangères et les organismes militaires internationaux pour les Etats du continent européen et d'Amérique du Nord, dans les domaines d'attributions définis à l'article 11 du décret du 21 mai 2005 susvisé, excepté en ce qui concerne la maîtrise des armements et le renseignement.

Article 15

La division monde conçoit, coordonne et conduit les relations avec les armées étrangères et les organismes militaires internationaux pour les Etats d'Afrique, d'Asie, d'Océanie, d'Amérique latine, du Proche et Moyen-Orient, dans les domaines d'attributions définis à l'article 11 du décret du 21 mai 2005 susvisé, excepté en ce qui concerne la maîtrise des armements et le renseignement.

Article 16

La division maîtrise des armements participe, en tant qu'expert militaire dans les domaines conventionnel, non conventionnel et spatial, à la préparation et au suivi des négociations concernant la maîtrise des armements, la prolifération et les transferts d'armements, à la mise en oeuvre des mesures et modalités correspondant à l'application des traités signés par la France dans le domaine de la maîtrise des armements et à l'élaboration des positions françaises en matière de sécurité.
Elle définit la position du ministère pour les domaines de sa responsabilité.
Elle coordonne l'action des armées en ce qui concerne la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique, le sous-chef d'état-major plans ayant autorité sur la division pour la définition et le suivi des programmes associés.
Elle prépare les avis du chef d'état-major des armées pour les questions relatives aux exportations d'armement.
Elle participe aux commissions interministérielles pour l'étude et l'exportation des matériels de guerre.