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Arrêté du 5 janvier 2004

relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement

Abrogé5 avril 2015
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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées, modifié par l'arrêté du 8 mars 2000, l'arrêté du 24 octobre 2002, l'arrêté du 11 mars 2003 et l'arrêté du 5 janvier 2004,

Abrogé5 avril 2015

Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 5 avril 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'état-major interarmées de force et d'entraînement

Résumé. Un groupe militaire planifie et dirige des opérations avec plusieurs pays ou seulement la France.

L'état-major interarmées de force et d'entraînement est chargé de la planification de l'emploi et de la conduite de forces interarmées multinationales ou nationales.

A cet effet, il constitue et prépare un état-major de forces interarmées multinationales ou nationales.

Il participe à la constitution et au fonctionnement d'états-majors internationaux chargés de planifier et de conduire des forces multinationales.

Il relève du chef d'état-major des armées et est commandé par un officier général.

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Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 5 avril 2015

L'état-major interarmées de force et d'entraînement est également chargé, selon les directives du chef d'état-major des armées, de l'organisation et de la conduite de l'entraînement interarmées dans un cadre national et multinational.

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Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 5 avril 2015

L'état-major interarmées de force et d'entraînement est associé aux études concernant les doctrines d'emploi des forces et mène celles concernant les outils d'aide à la décision et de simulation adaptés à ses missions.

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Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 5 avril 2015

L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de force et d'entraînement sont fixés par le chef d'état-major des armées.

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Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 5 avril 2015

L'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées est abrogé.

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Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 5 avril 2015

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au samedi 4 avril 2015

Arrêté du 5 janvier 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6