Abrogé28 novembre 2008
Créé le 22 mai 2005
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Décret n°2005-520 du 21 mai 2005
Abrogé28 novembre 2008
Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, et notamment ses articles 15 et 21 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 modifié du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense,
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au jeudi 27 novembre 2008
Décret n°2005-520 du 21 mai 2005
TITRE Ier : LE CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
TITRE II : LES CHEFS D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMÉE DE L'AIR
TITRE III : LE COMITÉ MILITAIRE DES CHEFS D'ÉTAT-MAJOR
Article 27