JORF n°146 du 26 juin 2007

Chapitre 3 : Compétences du centre, des divisions et du bureau relevant du sous-chef d'état-major opérations

Article 10

Le centre de planification et de conduite des opérations assure en permanence, sous l'autorité du chef d'état-major des armées, notamment pour la prévention et le traitement des crises, une contribution à la veille stratégique, la planification prédécisionnelle et opérationnelle et la conduite générale des actions militaires décidées par le Gouvernement dans un cadre national ou multinational.
A ce titre, placé sous les ordres du sous-chef d'état-major opérations :
- il recueille et tient à jour en permanence les éléments d'information nécessaires au chef d'état-major des armées dans l'exercice de ses attributions de conseiller militaire du Gouvernement et de responsable de la planification et de la conduite générale des opérations, dans un cadre national ou multinational ;
- il prépare les décisions opérationnelles du chef d'état-major des armées, élabore et diffuse ses ordres aux commandements ;
- il définit l'organisation du commandement d'une opération et, en liaison avec la division emploi, les moyens de commandement du chef d'état-major des armées ; il dispose des réseaux stratégiques nécessaires ;
- il arrête les modalités du soutien des opérations ;
- il coordonne les aspects interarmées de la logistique et des transports associés aux opérations menées dans un cadre national ou multinational.
Parallèlement, il a la responsabilité de la constitution d'un état-major multinational de niveau stratégique. Il peut, en outre, participer à la constitution et au fonctionnement d'états-majors internationaux de niveau stratégique. Il peut être amené à piloter ou à renforcer des cellules de crise interministérielles pour la conduite des opérations ou dans le cadre d'exercices.
Il dispose en permanence des moyens matériels nécessaires au traitement des crises et est renforcé en tant que de besoin pour faire face à des situations particulières, dans un cadre national ou multinational.
Le chef du centre de planification et de conduite des opérations est un officier général. Il dispose de deux officiers généraux adjoints, chargés respectivement de la planification et de la conduite des opérations, l'un d'eux étant en outre son adjoint logistique.

Article 11

La division emploi anime la réflexion relative à l'emploi des forces en s'inscrivant dans une logique de transformation et d'efficience à court et moyen terme.
Dans ce cadre, elle définit :
- les objectifs à atteindre au travers des contrats opérationnels ;
- la politique et la programmation pluriannuelle de la préparation opérationnelle interarmées en orientant notamment la préparation opérationnelle de chaque armée ;
- la politique d'emploi des armées en matière de protection et de sauvegarde du territoire national et des intérêts nationaux ;
- les politiques d'emploi des systèmes d'information et de communication nécessaires au commandement des opérations et au fonctionnement des armées ;
- les directives annuelles aux commandants opérationnels interarmées permanents.
Par ailleurs, la division emploi :
- oriente l'élaboration et l'évolution du corpus doctrinal ;
- participe aux études menées dans le cadre de la planification et de la conduite des engagements opérationnels ;
- concourt à l'élaboration des positions nationales en matière d'emploi des forces françaises et multinationales ;
- participe aux études conduites dans le cadre de l'expression des besoins opérationnels, de la programmation, du budget, de la préparation de l'avenir, des mesures d'organisation et de la réalisation du soutien logistique ;
- assure la coordination des mesures de défense et de protection avec le secrétariat général de la défense nationale et les autres ministères ;
- organise l'analyse des enseignements tirés des engagements et activités opérationnels ;
- oriente les travaux en matière d'environnement météorologique interarmées.

Article 12

La division forces nucléaires assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice des attributions définies aux articles R. 1411-4 et R. 1411-5 du code de la défense et traite des questions nucléaires militaires.
Elle participe aux études relatives au concept de dissuasion nucléaire.
Elle définit les besoins en renseignements nécessaires à la mission de dissuasion nucléaire.
Elle est responsable de l'exécution des mesures de contrôle de la conformité de l'emploi des armements nucléaires.
Elle prépare les directives pour l'entraînement des forces nucléaires, organise et conduit les exercices et manoeuvres d'ensemble correspondants.
Elle participe, sous l'autorité du sous-chef d'état-major plans, à la définition et au suivi de tous les programmes d'armements nucléaires et de ceux concernant les systèmes de commandement et de transmissions associés.
Elle est associée à l'élaboration des programmes concernant l'utilisation et la surveillance de l'espace.
Elle participe aux études et à l'élaboration par la direction des affaires juridiques du ministère de la défense des textes relatifs à la sécurité nucléaire ainsi qu'au suivi du niveau de sécurité nucléaire des forces.
Elle élabore la réglementation d'application technique concernant les transports sensibles dont elle organise et contrôle l'exécution.
Elle assure, en matière de maîtrise des armements nucléaires, le rôle d'expert dans les domaines techniques et opérationnels.

Article 13

Le bureau géographique interarmées est chargé de pourvoir aux besoins de la défense en matière d'information géographique.
A cet effet, il assume des fonctions d'étude, d'organisation, de coordination et de liaison. Il assure, en outre, le secrétariat permanent du comité de la géographie militaire.
Il représente le ministère de la défense auprès des organismes géographiques nationaux ou internationaux ne dépendant pas du ministère.