Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de participation aux élections syndicales
Résumé. Les règles pour participer aux élections syndicales changent : les organisations doivent maintenant respecter les conditions du code général de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :