Arrêté du 12 février 2026

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011

Art. 11

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Modification des modalités des opérations électorales

Résumé. Les opérations électorales se déroulent dans les locaux du travail pendant les heures de service, avec un vote au scrutin secret sous enveloppe.

A modifié les dispositions suivantes :

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