Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités des opérations électorales
Résumé. Les opérations électorales se déroulent dans les locaux du travail pendant les heures de service, avec un vote au scrutin secret sous enveloppe.
A modifié les dispositions suivantes :