Arrêté du 12 février 2026

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011

Art. 32

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Modification du nombre de représentants des personnels contractuels

Résumé. L'article modifie les règles de représentation des personnels contractuels en fonction publique, en ajustant le nombre de représentants selon la taille des catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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