Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de représentants des personnels contractuels
Résumé. L'article modifie les règles de représentation des personnels contractuels en fonction publique, en ajustant le nombre de représentants selon la taille des catégories.
A modifié les dispositions suivantes :