Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la procédure de dépôt des candidatures syndicales
Résumé. Les syndicats affiliés à une union doivent maintenant suivre une procédure spécifique pour modifier ou retirer leurs candidatures concurrentes.
A modifié les dispositions suivantes :