Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles aux agents contractuels de nouveaux ministères
Résumé. Les règles s'appliquent désormais aux agents contractuels de plusieurs ministères, y compris ceux de la jeunesse et des sports.
A modifié les dispositions suivantes :