Arrêté du 12 février 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011

Art. 1

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Extension des règles aux agents contractuels de nouveaux ministères

Résumé. Les règles s'appliquent désormais aux agents contractuels de plusieurs ministères, y compris ceux de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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