Arrêté du 12 février 2026

Article 13

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Article 13

Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 février 2026

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Rôle des recteurs d'académie dans l'application d'un arrêté

Résumé. Les recteurs d'académie doivent appliquer et publier un nouvel arrêté dans le Journal officiel.

Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 février 2026

Source : Légifrance