Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de désignation des représentants
Résumé. Les agents en congé de grave maladie et ceux frappés d'incapacités ou d'exclusions temporaires ne peuvent plus être désignés comme représentants, sauf exceptions.
A modifié les dispositions suivantes :