Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle phytosanitaire
Résumé. Les contrôles phytosanitaires à destination sont effectués dans des lieux agréés, avec des règles strictes pour le transport et la documentation des marchandises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2006Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2006Art. 21