Arrêté du 12 avril 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. 21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contrôle phytosanitaire

Résumé. Les contrôles phytosanitaires à destination sont effectués dans des lieux agréés, avec des règles strictes pour le transport et la documentation des marchandises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. 21

Historique des versions

Source : Légifrance