Arrêté du 12 avril 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. 24

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Modification du document de contrôle phytosanitaire

Résumé. Les agents responsables des contrôles phytosanitaires doivent désormais utiliser un document conforme à celui fourni par la Commission européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. 24 → Version 3
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. 24

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