Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du document de contrôle phytosanitaire
Résumé. Les agents responsables des contrôles phytosanitaires doivent désormais utiliser un document conforme à celui fourni par la Commission européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2006Art. 24 → Version 3
- Arrêté du 24 mai 2006Art. 24