Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux contrôles pour les végétaux sans danger
Résumé. Les végétaux et produits végétaux peuvent entrer dans la Communauté sans contrôle si ils ne présentent pas de danger et sont transportés directement ou en petites quantités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2006Art. 35 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2006Art. 35