Arrêté du 12 avril 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. 35

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Dérogation aux contrôles pour les végétaux sans danger

Résumé. Les végétaux et produits végétaux peuvent entrer dans la Communauté sans contrôle si ils ne présentent pas de danger et sont transportés directement ou en petites quantités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. 35 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. 35

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