Arrêté du 12 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. 1

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Modification des définitions relatives aux végétaux et produits végétaux

Résumé. L'arrêté modifie la définition des végétaux, semences, produits végétaux et autres termes liés à la protection des plantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. 1

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