Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annulation des certificats phytosanitaires
Résumé. Les agents annulent les certificats phytosanitaires en apposant un cachet rouge triangulaire avec la mention 'certificat annulé' et le nom du service officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2006Art. 29 → Version 3
- Arrêté du 24 mai 2006Art. 29