Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exigences pour les certificats phytosanitaires
Résumé. Les végétaux et produits végétaux importés de pays hors UE doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire répondant à des critères précis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2006Art. 25 → Version 4
- Arrêté du 24 mai 2006Art. 25