Arrêté du 12 avril 2016

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

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Suppression des annexes VII et VIII de l'arrêté du 24 mai

Résumé. L'arrêté du 12 avril 2016 supprime les annexes VII et VIII de l'arrêté du 24 mai 2006.

A abrogé les dispositions suivantes :

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