Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des annexes VII et VIII de l'arrêté du 24 mai
Résumé. L'arrêté du 12 avril 2016 supprime les annexes VII et VIII de l'arrêté du 24 mai 2006.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe VII → Version 2Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe VIII
- Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII