Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des contrôles phytosanitaires à l'importation
Résumé. Les contrôles phytosanitaires des végétaux et produits végétaux importés de pays hors UE sont renforcés pour vérifier l'absence d'organismes nuisibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2006Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 24 mai 2006Art. 18