Arrêté du 12 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. 18

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Renforcement des contrôles phytosanitaires à l'importation

Résumé. Les contrôles phytosanitaires des végétaux et produits végétaux importés de pays hors UE sont renforcés pour vérifier l'absence d'organismes nuisibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. 18

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