L'article 19 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :

1° Les termes : « les agents visés au I de l'article L. 251-18 » sont remplacés : par « les agents visés à l'article L. 250-2 » ;

2° Les termes : « Les informations devant figurer sur ce document sont précisées dans le modèle de document figurant à l'annexe VII de cet arrêté et doivent comporter un laissez-passer phytosanitaire » sont remplacés par les termes : « Ce document doit être conforme à celui délivré par le logiciel fourni par la Commission européenne. »