Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles des contrôles phytosanitaires
Résumé. Les contrôles phytosanitaires pour les marchandises non communautaires peuvent être effectués par l'organisme du point de destination, et le document attestant ces contrôles doit maintenant être conforme à celui de la Commission européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2006Art. 19 → Version 3
- Arrêté du 24 mai 2006Art. 19