Arrêté du 12 avril 2016

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2016 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance