Arrêté du 12 avril 2016

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles d'organisation des concours pour agents publics

Résumé. L'arrêté du 12 avril 2016 supprime les règles de l'ancien arrêté de 2008 sur les concours pour devenir agent des finances publiques, des douanes ou de la concurrence.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2008Art. 1 : Recrutement d'agents publics par concours
→ Version 2
Arrêté du 17 mars 2008Art. 2 : Modalités de participation aux concoursArrêté du 17 mars 2008Art. 3 : Organisation des concours administratifs
→ Version 3
- Arrêté du 17 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. Annexe

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