Abrogé18 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2016 - art. 19
Créé le 3 avril 2008
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2008.
Arrêté du 17 mars 2008
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016
Abrogé parArrêté du 12 avril 2016art. 19
En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au dimanche 17 avril 2016
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2008.