Arrêté du 17 mars 2008

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2008.

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Abrogé18 avril 2016

Créé le 3 avril 2008 · Abrogé le 18 avril 2016

Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2008.

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En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au dimanche 17 avril 2016

Source : Légifrance