Arrêté du 17 mars 2008

Article 14

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Article 14

Les lauréats reçoivent une notification de leurs résultats par courrier simple et doivent faire part à l'administration de leur acceptation du bénéfice du concours dans un délai de deux semaines qui court à compter de la notification.

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Abrogé18 avril 2016

Créé le 3 avril 2008 · Abrogé le 18 avril 2016

Les lauréats reçoivent une notification de leurs résultats par courrier simple et doivent faire part à l'administration de leur acceptation du bénéfice du concours dans un délai de deux semaines qui court à compter de la notification.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au mercredi 29 avril 2009

Source : Légifrance