Abrogé par Arrêté du 12 avril 2016 - art. 19
Créé le 3 avril 2008 · En vigueur du 30 avril 2009 au 17 avril 2016
Les lauréats reçoivent une notification de leurs résultats par courrier simple et doivent faire part à l'administration de leur acceptation du bénéfice du concours dans un délai de deux semaines qui court à compter de la notification.
Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016
Abrogé parArrêté du 12 avril 2016art. 19
En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au dimanche 17 avril 2016
Modifié parArrêté du 7 avril 2009art. 4
Les lauréats reçoivent une notification de leurs résultats par courrier simple et doivent faire part à l'administration de leur acceptation du bénéfice du concours dans un délai de deux semaines qui court à compter de la notification.
En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au mercredi 29 avril 2009
Les lauréats reçoivent une notification de leurs résultats par courrier simple et doivent faire part à l'administration de leur acceptation du bénéfice du concours dans un délai de trois semaines qui court à compter de la notification.