Arrêté du 17 mars 2008

Article 9

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Article 9

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats déclarés admissibles par concours externe et interne, par affectation nationale et régionale et par branche.

Seuls sont autorisés à participer aux épreuves d'admission les candidats retenus par le jury.

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par concours externe et interne, par affectation nationale et régionale et par branche la liste des candidats déclarés admis ainsi qu'une liste complémentaire. Ces listes sont établies par ordre de mérite.

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'entretien puis, en cas de nouvelle égalité, à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité et, en cas de nouvelle égalité, au candidat qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve de préadmissibilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 avril 2016

Créé le 3 avril 2008 · Abrogé le 18 avril 2016

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats déclarés admissibles par concours externe et interne, par affectation nationale et régionale et par branche.

Seuls sont autorisés à participer aux épreuves d'admission les candidats retenus par le jury.

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par concours externe et interne, par affectation nationale et régionale et par branche la liste des candidats déclarés admis ainsi qu'une liste complémentaire. Ces listes sont établies par ordre de mérite.

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'entretien puis, en cas de nouvelle égalité, à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité et, en cas de nouvelle égalité, au candidat qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve de préadmissibilité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au samedi 16 octobre 2010

Source : Légifrance