JORF n° 0091 du 17 avril 2016

Arrêté du 25 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat et fixant le nombre de postes

Arrêté du 11 avril 2016 fixant le nombre de places offertes aux concours sur épreuves d'élèves administrateurs des affaires maritimes ouverts au titre de l'année 2016

Arrêté du 14 avril 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2016

Décision du 13 avril 2016 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés

Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers

Arrêté du 12 avril 2016 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique et de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (session 2016)

Arrêté du 14 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 14 avril 2016 modifiant les arrêtés du 21 avril 2015 relatifs à la prorogation de la durée du mandat des membres des commissions scientifiques indépendantes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens

Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler

Décision du 14 avril 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration)

Décision du 15 avril 2016 portant délégation de signature (direction du développement international)

Arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes

Décret n° 2016-475 du 15 avril 2016 relatif aux modalités de télétransmission des documents budgétaires

Décret n° 2016-476 du 15 avril 2016 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté du 8 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 15 avril 2016 fixant les montants des indemnités du décret n° 2016-476 du relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements

Décret du 15 avril 2016 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal - M. BIGOT (Christophe)

Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Décret du 15 avril 2016 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône - Mme ANDRIVON (Isabelle)

Arrêté du 15 avril 2016 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Décret du 15 avril 2016 portant concession de la médaille militaire en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Décret du 15 avril 2016 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 6 avril 2016 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2016 relatif au fonds d'urgence pour le spectacle vivant