Arrêté du 17 mars 2008

Article 3

Abrogé18 avril 2016

Créé le 3 avril 2008 · En vigueur du 1 septembre 2011 au 17 avril 2016

Chaque concours, externe et interne, comporte deux branches :

Une branche administrative, qui permet l'accès aux corps suivants :

― agents administratifs des finances publiques ;

― agents de constatation des douanes de la branche opérations commerciales ;

― adjoints de contrôle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Une branche surveillance, qui permet d'accéder uniquement au corps d'agents de constatation des douanes, branche de la surveillance.

Au moment de leur inscription, les candidats doivent indiquer la branche au titre de laquelle ils souhaitent concourir, si des postes sont ouverts au titre de ces deux branches.

Tous les candidats de la branche administrative classent par ordre de préférence tous les corps pour l'accès auxquels des postes sont ouverts.

Ces vœux peuvent être modifiés jusqu'à la clôture des inscriptions.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016

Abrogé parArrêté du 12 avril 2016art. 19

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au dimanche 17 avril 2016

Modifié parDécret n°2010-984 du 26 août 2010art. 29 (V)

Chaque concours, externe et interne, comporte deux branches :

Une branche administrative, qui permet l'accès aux corps suivants :

― agents

administratifs des finances publiques;

― agents de constatation des douanes de la branche opérations

― adjoints de contrôle de la direction générale de la

Une branche surveillance, qui permet d'accéder uniquement au corps d'agents

Au moment de leur inscription, les candidats doivent indiquer la

Tous les candidats de la branche administrative classent par ordre

Ces vœux peuvent être modifiés jusqu'à la clôture des inscriptions.

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au mercredi 31 août 2011

Modifié parArrêté du 7 avril 2009art. 1Arrêté du 7 avril 2009art. 2

Chaque concours, externe et interne, comporte deux branches :

Une branche administrative, qui permet l'accès aux corps suivants :

― agents d'administration du Trésor public de la direction générale

― agents administratifs des impôts de la direction générale des

― agents de constatation des douanes de la branche opérations

― adjoints de contrôle de la direction générale de la

Une branche surveillance, qui permet d'accéder uniquement au corps d'agents

Au moment de leur inscription, les candidats doivent indiquer la branche au titre de laquelle ils souhaitent concourir, si des postes sont ouverts au titre de ces deux branches. Tous les candidats de la branche administrativeclassent par ordre de préférence tous les corps pour l'accès auxquels des postes sont ouverts.

Ces vœux peuvent être modifiés jusqu'à la clôture des inscriptions.

En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au mercredi 29 avril 2009

Chaque concours, externe et interne, comporte deux branches :
Une branche administrative, qui permet l'accès aux corps suivants :
― agents d'administration du Trésor public de la direction générale de la comptabilité publique ;
― agents administratifs des impôts de la direction générale des impôts ;
― agents de constatation des douanes de la branche opérations commerciales ;
― adjoints de contrôle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Une branche surveillance, qui permet d'accéder uniquement au corps d'agents de constatation des douanes, branche de la surveillance.
Au moment de leur inscription, les candidats devront indiquer la branche au titre de laquelle ils souhaitent concourir si des postes sont offerts au titre de ces deux branches. Si les candidats choisissent les deux branches, ils devront indiquer un ordre de préférence.
Tous les candidats de la branche administrative, même s'ils ont également choisi la branche de la surveillance, classent par ordre de préférence tous les corps pour l'accès auxquels des postes sont ouverts.
Ces vœux peuvent être modifiés jusqu'à la clôture des inscriptions.