Arrêté du 17 mars 2008

Article 3

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Article 3

Chaque concours, externe et interne, comporte deux branches :

Une branche administrative, qui permet l'accès aux corps suivants :

― agents administratifs des finances publiques ;

― agents de constatation des douanes de la branche opérations commerciales ;

― adjoints de contrôle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Une branche surveillance, qui permet d'accéder uniquement au corps d'agents de constatation des douanes, branche de la surveillance.

Au moment de leur inscription, les candidats doivent indiquer la branche au titre de laquelle ils souhaitent concourir, si des postes sont ouverts au titre de ces deux branches.

Tous les candidats de la branche administrative classent par ordre de préférence tous les corps pour l'accès auxquels des postes sont ouverts.

Ces vœux peuvent être modifiés jusqu'à la clôture des inscriptions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 avril 2016

Créé le 3 avril 2008 · Abrogé le 18 avril 2016

Chaque concours, externe et interne, comporte deux branches :

Une branche administrative, qui permet l'accès aux corps suivants :

― agents administratifs des finances publiques ;

― agents de constatation des douanes de la branche opérations commerciales ;

― adjoints de contrôle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Une branche surveillance, qui permet d'accéder uniquement au corps d'agents de constatation des douanes, branche de la surveillance.

Au moment de leur inscription, les candidats doivent indiquer la branche au titre de laquelle ils souhaitent concourir, si des postes sont ouverts au titre de ces deux branches.

Tous les candidats de la branche administrative classent par ordre de préférence tous les corps pour l'accès auxquels des postes sont ouverts.

Ces vœux peuvent être modifiés jusqu'à la clôture des inscriptions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au mercredi 29 avril 2009

Source : Légifrance