Arrêté du 17 mars 2008

Article 1

Abrogé18 avril 2016

Créé le 3 avril 2008 · En vigueur du 1 septembre 2011 au 17 avril 2016

Le recrutement des agents administratifs des finances publiques de 1re classe, des agents de constatation des douanes de 1re classe et des adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 1re classe a lieu par la voie de concours ouverts à titre externe et interne selon des modalités communes définies au présent arrêté.
Ces concours nationaux peuvent être ouverts avec affectation régionale.
Les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi après avis conforme du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique en application de l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016

Abrogé parArrêté du 12 avril 2016art. 19

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au dimanche 17 avril 2016

Modifié parDécret n°2010-984 du 26 août 2010art. 29 (V)

Le recrutement des agents administratifsdes finances publiquesde 1re classe, des agents de constatation des douanes de 1re classe et des adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 1re classe a lieu par la voie de concours ouverts à titre externe et interne selon des modalités communes définies au présent arrêté. Ces concours nationaux peuvent être ouverts avec affectation régionale. Les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi après avis conforme du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique en application de l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.

En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au mercredi 31 août 2011

Le recrutement des agents d'administration du Trésor public de 1re classe, des agents administratifs des impôts de 1re classe, des agents de constatation des douanes de 1re classe et des adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 1re classe a lieu par la voie de concours ouverts à titre externe et interne selon des modalités communes définies au présent arrêté.
Ces concours nationaux peuvent être ouverts avec affectation régionale.
Les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi après avis conforme du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique en application de l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.