Arrêté du 17 mars 2008

Article 11

Abrogé18 avril 2016

Créé le 3 avril 2008 · En vigueur du 30 avril 2009 au 17 avril 2016

Avant la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, les candidats à l'un des concours visés ci-dessus doivent :
― soit effectuer une téléinscription par voie télématique, dans les conditions fixées par le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié ;
― soit adresser une demande d'admission à concourir auprès de l'une des implantations des services déconcentrés du ministère en charge de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère en charge du budget, des comptes publics et de la fonction publique. La liste des implantations figure dans l'arrêté d'ouverture du concours.
Les formulaires d'inscription sont établis sur la base d'un modèle commun.
Les candidats au concours interne doivent produire une attestation délivrée par l'administration dont ils relèvent indiquant leur situation actuelle ainsi que la nature, la date et la durée des services accomplis.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016

Abrogé parArrêté du 12 avril 2016art. 19

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au dimanche 17 avril 2016

Modifié parArrêté du 7 avril 2009art. 3

Avant la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, les candidats à l'un des concours visés ci-dessus doivent : ― soit effectuer une téléinscription par voie télématique, dans les conditions fixées par le décret n° 95-681 du 9 mai 1995modifié; ― soit adresser une demande d'admission à concourir auprès de l'une des implantations des services déconcentrés du ministère en charge de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère en charge du budget, des comptes publics et de la fonction publique. La liste des implantations figure dans l'arrêté d'ouverture du concours. Les formulaires d'inscription sont établis sur la base d'un modèle commun. Les candidats au concours interne doivent produire une attestation délivrée par l'administration dont ils relèvent indiquant leur situation actuelle ainsi que la nature, la date et la durée des services accomplis.

En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au mercredi 29 avril 2009

Avant la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, les candidats à l'un des concours visés ci-dessus doivent :
― soit effectuer une téléinscription par voie électronique, dans les conditions fixées par le décret n° 95-681 du 9 mai 1995, si cette possibilité est prévue par les arrêtés portant ouverture des concours ;
― soit adresser une demande d'admission à concourir auprès de l'une des implantations des services déconcentrés du ministère en charge de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère en charge du budget, des comptes publics et de la fonction publique. La liste des implantations figure dans l'arrêté d'ouverture du concours.
Les formulaires d'inscription sont établis sur la base d'un modèle commun.
Les candidats au concours interne doivent produire une attestation délivrée par l'administration dont ils relèvent indiquant leur situation actuelle ainsi que la nature, la date et la durée des services accomplis.