Arrêté du 17 mars 2008

Article 6

Abrogé18 avril 2016

Créé le 3 avril 2008

L'aptitude physique des candidats admissibles dans la branche de la surveillance est vérifiée selon des modalités fixées par l'arrêté interministériel susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016

Abrogé parArrêté du 12 avril 2016art. 19

En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au dimanche 17 avril 2016

L'aptitude physique des candidats admissibles dans la branche de la surveillance est vérifiée selon des modalités fixées par l'arrêté interministériel susvisé.