En vigueur depuis le 18 avril 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles de recrutement pour 2016
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux recrutements de l'année 2016.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2016.