Créé le 18 avril 2016
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2016.
Arrêté du 12 avril 2016
Article 20
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 18 avril 2016
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2016.